Le plan "VIGILNAT" est au coeur du dispositif national de protection face à la menace terroriste. Il est conçu comme un outil d’identification de la menace terroriste. Il s’agit donc de soumettre l’éventualité d’une menace terroriste à une évaluation constante. Les différents niveaux de la menace retenus par le plan sont : Niveau 1 FAIBLE lorsqu’il apparaît que la menace terroriste qui fait l’objet de l’analyse est possible, mais peu vraisemblable ; Niveau 2 MOYEN lorsqu’il apparaît que la menace terroriste qui fait l’objet de l’analyse est réelle, mais abstraite ; Niveau 3 GRAVE lorsqu’il apparaît que la menace terroriste qui fait l’objet de l’analyse est vraisemblable et concrète ; Niveau 4 TRES GRAVE lorsqu’il apparaît que la menace terroriste qui fait l’objet de l’analyse est concrète et imminente ou en cas d’attaque terroriste commise.

Le plan "VIGILNAT" fonctionne selon une démarche d’analyse du risque terroriste qui combine des processus d’évaluation de la menace et d’identification des vulnérabilités. Cette démarche permet de définir la posture "VIGILNAT" la plus adaptée à la situation du moment. Le plan prévoit des mesures de vigilance, de prévention et de protection pour les quatre niveaux d’alerte correspondant aux niveaux de la menace respectifs. Indépendamment des niveaux d’alerte, les consignes de sécurité de base sont à respecter par la population. Niveau d’alerte « 1 » (correspond au niveau de menace FAIBLE) Ce niveau n’entraîne pas de mesures spécifiques, les mesures et procédures en place sont des mesures permanentes : protection des rassemblements de masse (dans des lieux ouverts) ainsi que des installations et bâtiments (lieux circonscrits par une enceinte). Niveau d’alerte « 2 » (correspond au niveau de menace MOYEN) Ce niveau entraîne la mise en oeuvre de mesures de vigilance, de prévention et de protection d’intensité variable sans induire de contraintes excessives sur la vie économique et sociale. Le niveau d’alerte 2 se distingue du niveau d’alerte 1 par la mise en oeuvre de mesures additionnelles plus contraignantes mais temporaires qui n’ont en principe pas vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire, mais à être ciblées (sur une zone géographique, dans un secteur d’activités, voire sur des objets) et limitées dans le temps. Niveau d’alerte « 3 » (correspond au niveau de menace GRAVE) Ce niveau se traduit par un renforcement des mesures de vigilance, de prévention et de protection des points sensibles accompagné d’une mise en alerte des services de secours. Niveau d’alerte « 4 » (correspond au niveau de menace TRES GRAVE) Ce niveau comporte un renforcement supplémentaire et la mobilisation de toutes les capacités d’intervention disponibles, dont l’armée, et l’application de mesures particulièrement contraignantes pour contrer la menace et, en cas d’attaque, pour intervenir de manière rapide et coordonnée. Ce niveau s’accompagne d’une mise en alerte des services de secours. L’information sur la menace présente un haut niveau de sensibilité et n’est donc pas directement accessible au grand public. Aussi, les autorités ne communiquent pas sur le détail des mesures prises qui ne doivent ni aider ou orienter les groupes ou les individus susceptibles de préparer des actions terroristes. Cependant, il faut savoir que le dispositif de sécurité - présence et visibilité des forces de l’ordre sur le terrain, contrôles et fouilles de personnes et d’infrastructures – va de pair avec le déclenchement des quatre niveaux d’alerte ou le passage d’un niveau à l’autre.

Cette rubrique décrit le plan de vigilance nationale face aux menaces d’actions terroristes (Plan "VIGILNAT"), ses objectifs et acteurs ; explique les quatre niveaux de menace et d’alerte établis par les autorités ; présente les mesures de vigilance, de prévention et de protection ainsi que les organes de gestion et de surveillance y relatifs ; aborde la politique d’information et de communication au public. Mis à jour le 26-01-2016

Le plan gouvernemental "VIGILNAT" définit le dispositif national de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’un acte terroriste ou en réaction à une attaque terroriste sur le sol luxembourgeois ainsi que les actions du gouvernement luxembourgeois pour y faire face. Le plan a été arrêté par le Conseil de gouvernement le 27 mars 2015. Objectifs Le plan "VIGILNAT" a pour objectifs : d’assurer une protection adaptée du pays et de ses citoyens contre la menace terroriste ; de prévenir ou de déceler le plus en amont possible toute menace d’action terroriste ; de permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace imminente ou d’action terroriste commise. L’exécution du plan, élaboré sous la direction du Haut-commissariat à la protection nationale (HCPN), relève du Premier ministre, ministre d’Etat, et du ministre de la Sécurité intérieure. Le plan détermine les organes de gestion et de coordination, les mesures de vigilance, de prévention et de protection ainsi que les actions y relatives. Il fixe le déroulement de la diffusion d’alerte des autorités et de l’information au public. Mis à jour le 26-01-2016

FAQ Tout savoir sur Comportements à adopter

Cette partie renseigne sur le dispositif de vigilance nationale face aux menaces d’un acte terroriste ou en réaction à une attaque terroriste sur le territoire national. La rubrique "Plan gouvernemental" décrit le plan de vigilance nationale face aux menaces d’actions terroristes (Plan VIGILNAT), ses objectifs et acteurs, explique les quatre niveaux établis par les autorités et présente les mesures de vigilance, de prévention et de protection ainsi que les organes de gestion et de surveillance y relatifs. La rubrique "Comportements à adopter" présente les consignes des autorités ainsi que les comportements à adopter par les citoyens en situation normale ou en situation d’urgence. La rubrique "Informations générales" décrit dans les grandes lignes le dispositif de protection nationale élaboré par les autorités pour faire face à la menace terroriste. Mis à jour le 18-03-2016

Législation nationale Arrêté royal grand-ducal modifié du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois, article 2 Arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été modifié Loi du 26 décembre 2012 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1959 concernant l’organisation générale de la protection nationale Règlement grand-ducal du 25 octobre 1963 concernant l’organisation générale de la protection nationale Loi du 29 juin 2004 portant sur les transports publics et modifiant la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers Loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 Règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises Loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe Loi du 13 mai 1981 portant approbation de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1977 Règlement grand-ducal du 22 janvier 1991 portant exécution de l'article 16 de la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe Loi du 27 février 1986 concernant l´aide médicale urgente Loi du 31 mai 1999 portant création d’un corps de police grand-ducale et d’une inspection générale de la police Loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours Loi du 21 décembre 2004 portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg, le 15 mai 2003 Règlement grand-ducal du 12 mars 2012 portant application de la directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection Projet de loi (no. 6475) relative à la Protection nationale, 3 septembre 2012 Règlement grand-ducal du 3 octobre 2013 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables Législation et conventions internationales Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur l’assistance mutuelle entre les services d’incendie et de secours luxembourgeois et français, signé à Paris, le 10 décembre 1962 Loi du 16 juin 1976 portant approbation de l’accord entre le Grand-Duché du Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de protection civile, signé à Bruxelles, le 23 juillet 1970 Convention européenne pour la répression du terrorisme, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1977 Loi du 13 mai 1981 portant approbation de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1977 Loi du 29 avril 1980 portant approbation de la convention entre le Grand-Duché du Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d’accidents graves, signée à Luxembourg, le 2 mars 1978 Loi du 22 avril 1999 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de protection civile, fait à Luxembourg, le 13 mai 1993 Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme , fait à Strasbourg le 15 mai 2003 Loi du 21 décembre 2004 portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 Loi du 22 décembre 2006 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, ainsi que de la Déclaration commune, signés à Prüm le 27 mai 2005 Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection Loi du 16 décembre 2011 portant approbation du Mémorandum d’accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion de crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006 Règlement grand-ducal du 12 mars 2012 portant application de la directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection Mis à jour le 23-05-2016

FAQ Tout savoir sur Plan de vigilance nationale, VIGILNAT

Suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d’Amérique, le Conseil de gouvernement décida de réactiver les organes de la Protection nationale, y inclus le Haut-commissariat à la protection nationale (HCPN). Depuis février 2007, le Haut-commissaire à la protection nationale est le coordinateur national pour la lutte antiterroriste et assure un échange régulier avec le Service de renseignement de l’État (SRE), la Police grand-ducale, le ministère de la Sécurité intérieure, le ministère des Affaires étrangères et européennes, le ministère de la Justice et le Parquet. Au niveau des structures, le Luxembourg s’est doté d’un dispositif à deux niveaux : au niveau opérationnel, des rencontres entre la Cellule anti-terrorisme (CAT) de la Police grand-ducale, le Service de renseignement et le Parquet ont lieu à des intervalles réguliers ; au niveau stratégique, le Groupe de coordination en matière de lutte contre le terrorisme (GCT) a été mis en place, présidé par le Haut-commissaire à la protection nationale. Il est composé du directeur général de la Police grand-ducale, du directeur du Service de renseignement de l’Etat, du procureur général d’Etat ainsi que de représentants du Ministère des Affaires étrangères et européennes, du Ministère de la Justice et du Ministère de la Sécurité intérieure. Mis à jour le 09-06-2016

La menace terroriste globale, posée par des groupes et des individus, est de plus en plus diversifiée et complexe. Ne connaissant pas de frontière, le terrorisme s’est répandu de manière diffuse à travers le monde sous des formes variées. À l’instar des autres pays, le Grand-Duché de Luxembourg se trouve exposé à la menace terroriste. Le terrorisme appelle donc une réponse collective à la hauteur des défis qu’il pose au pays. Le Haut-commissariat à la protection nationale (HCPN) a été saisi pour coordonner les actions et les réponses du gouvernement à ce sujet. Le plan "VIGILNAT" est au coeur du dispositif national de protection face à la menace terroriste. Il est conçu comme un outil d’identification de la menace terroriste. Dans l’optique d’une multitude de menaces possibles, pouvant avoir des impacts et des répercussions variés, ce plan met à disposition des responsables en charge de son exécution les outils essentiels pour réagir avec la flexibilité nécessaire afin de pouvoir composer de façon appropriée avec les événements. En ce sens, il constitue un instrument majeur concourant à la sécurité nationale. Le plan gouvernemental de vigilance nationale face aux menaces d’actions terroristes "VIGILNAT" a été élaboré par le HCPN sur base, entre autres, d’échanges de vues avec le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale de la République française (SGDSN) responsable de la conception du plan Vigipirate français. Mis à jour le 09-06-2016

Comportements à adopter Plan "VIGILNAT" Date de parution mars 2015 Nombre de pages 1 Format de document A4 Français 463k

Niveaux du plan VIGILNAT Téléchargement

Niveaux de la menace et niveaux d'alerte Plan "VIGILNAT" Date de parution mars 2015 Nombre de pages 1 Format de document A4 Français 381k

La vigilance est liée à la connaissance de la menace terroriste et à sa juste prise en compte afin d’ajuster les comportements de chacun et les mesures de protection. La connaissance des risques et des menaces est une pierre angulaire de toute politique de prévention et de protection. C’est une nécessité pour les décideurs qui doivent concevoir, adopter et faire appliquer des dispositifs de sécurité qui répondent à la nature et à l’intensité du risque. L’évaluation de la menace terroriste est réalisée par le groupe de coordination en matière de lutte contre le terrorisme (GCT) selon un rythme adapté à l’évolution de la situation nationale et internationale. La composition du GCT comporte les personnes suivantes : le Haut-commissaire à la protection nationale, président du GCT ; le directeur général de la Police grand-ducale ; le directeur du Service de renseignement de l’État ; le procureur général d’État ; le procureur d'État à Luxembourg; un représentant du ministère de la Sécurité intérieure ; un représentant du ministère de la Justice ; un représentant du ministère des Affaires étrangères et européennes. Le GCT communique au gouvernement son évaluation de la menace en s’appuyant sur une description de sa gravité et de sa vraisemblance. À partir de cette évaluation, une proposition de niveau d’alerte est soumise au Gouvernement qui détermine le niveau d’alerte applicable sur le territoire. Mis à jour le 05-12-2016

Le plan "VIGILNAT" est organisé en quatre niveaux d’alerte correspondant aux niveaux de la menace respectifs. A chaque niveau, des organes de gestion et de coordination ont été prévus dans le plan. Niveau d’alerte « 1 » (correspond au niveau de menace FAIBLE) Aucun organe de gestion spécifique n’est mis en place. Les acteurs et services compétents sont responsables suivant leurs missions respectives et suivant leurs procédures spécifiques. Niveau d’alerte « 2 » (correspond au niveau de menace MOYEN) Les acteurs et services compétents sont responsables suivant leurs missions respectives et suivant leurs procédures spécifiques. Le Groupe de coordination en matière de lutte contre le terrorisme (GCT) assure la coordination de l’action gouvernementale. Niveau d’alerte « 3 » (correspond au niveau de menace GRAVE) Dès que le gouvernement déclare le niveau d’alerte 3, il y a mise en place de la Cellule d’évaluation de la menace terroriste (CEMT) composée du Service de renseignement de l’État, de la Police grand-ducale, du Haut-commissariat à la Protection nationale et du Procureur d’Etat à Luxembourg. Elle est placée sous la responsabilité du Procureur d'État à Luxembourg. La CEMT procède à une évaluation de la situation et à une veille renforcée en amont de l’activation éventuelle de la CC. Le président de la CEMT rapporte régulièrement au président du groupe de coordination en matière de lutte contre le terrorisme (GCT). Niveau d’alerte « 4 » (correspond au niveau de menace TRES GRAVE) Le passage au niveau d’alerte 4 a pour conséquence l’activation de la Cellule de crise (CC) par le Premier ministre. Convoquée par le Haut-commissaire à la protection nationale et présidée par le ministre de la Sécurité intérieure, la CC initie, coordonne et veille à l’exécution de toutes les mesures destinées à faire face à la crise et à ses effets, respectivement à favoriser le retour à l’état normal. Elle prépare les décisions qui s’imposent et les soumet au gouvernement aux fins d’approbation. La Cellule de crise est composée de représentants des ministères, administrations et services concernés en fonction de la nature et de l’envergure de la crise. Elle est présidée par le ministre de la Sécurité intérieure ou par une personne désignée par lui à cet effet. Elle siège, dans la mesure du possible, au Centre national de crise. En cas d’intervention opérationnelle sur le terrain, la mission de la Cellule de crise s’étend à la coordination et au contrôle de l’exécution de ces interventions. Mis à jour le 05-12-2016

Plan gouvernemental de vigilance nationale "VIGILNAT" Version publique Date de parution mars 2015 Nombre de pages 7 Format de document A4 Français 598k

Plan gouvernemental de vigilance nationale face aux menaces terroristes Téléchargement

En cas de menace terroriste, les préoccupations des autorités luxembourgeoises se concentrent essentiellement sur la protection de la population, l’intégrité territoriale et le maintien des structures du pays. Le gouvernement décide sur proposition du Premier ministre, ministre d’État la mise en oeuvre des dispositions et des mesures prévues par le plan gouvernemental "VIGILNAT". Chaque ministre met en oeuvre les mesures applicables aux administrations, services et établissements dont il a la charge. À l’échelon local, les communes exercent leurs compétences conformément aux missions légales qui leur incombent (p.ex. infrastructures scolaires, transports urbains et scolaires…). D’une manière générale, tous les responsables publics et privés d’installations ou d’organismes sensibles sont chargés de mettre en place un dispositif de protection interne. Cette protection interne a vocation à assurer l’intégrité des lieux et de l’activité face à une menace terroriste. En outre, il appartient à tout organisateur d’un évènement ou d’une manifestation de mettre en œuvre, outre le dispositif de protection externe mis en place par les autorités publiques, les mesures nécessaires pour garantir notamment sur le site de la manifestation la sécurité du public et des participants. Acteur à part entière de sa propre sécurité, tout citoyen contribue par son comportement responsable à la vigilance, à la prévention et à la protection de la collectivité contre les menaces terroristes. Mis à jour le 07-07-2017

Le plan "VIGILNAT" fonctionne selon une démarche d’analyse du risque terroriste qui combine des processus d’évaluation de la menace et d’identification des vulnérabilités. Cette démarche permet de définir la posture "VIGILNAT" la plus adaptée à la situation du moment. Le plan est organisé en quatre niveaux d’alerte correspondant aux niveaux de la menace respectifs. Sur proposition du groupe de coordination en matière de lutte contre le terrorisme (GCT), le niveau d’alerte est décidé et communiqué par le gouvernement. Niveau d’alerte « 1 » (correspond au niveau de menace FAIBLE) s’applique lorsqu’il apparaît que la menace terroriste qui fait l’objet de l’analyse est possible, mais peu vraisemblable ; n’entraîne pas de mesures spécifiques, les mesures et procédures en place sont des mesures permanentes. Niveau d’alerte « 2 » (correspond au niveau de menace MOYEN) s’applique lorsqu’il apparaît que la menace terroriste qui fait l’objet de l’analyse est réelle, mais abstraite ; consiste à accentuer la vigilance face à une menace réelle mais encore imprécise ; entraîne la mise en oeuvre de mesures de vigilance, de prévention et de protection d’intensité variable et temporaires sans induire de contraintes excessives sur la vie économique et sociale. Niveau d’alerte « 3 » (correspond au niveau de menace GRAVE) s’applique lorsqu’il apparaît que la menace terroriste qui fait l’objet de l’analyse est vraisemblable et concrète ; se traduit par un renforcement des mesures de vigilance, de prévention et de protection et a vocation à être limité dans le temps ; peut être activé sur l’ensemble du territoire ou, en cas de besoin, de faire procéder à un renforcement ponctuel des mesures de sécurité sur une zone géographique délimitée et/ou sur certains secteurs d’activités. Niveau d’alerte « 4 » (correspond au niveau de menace TRES GRAVE) s’applique lorsqu’il apparaît que la menace terroriste qui fait l’objet de l’analyse est concrète et imminente, ou lorsqu’une ou plusieurs actions terroristes ont été commises sur le territoire national ; comporte la mobilisation de toutes les capacités d’intervention disponibles et l’application de mesures particulièrement contraignantes pour contrer la menace et, en cas d’attaque, pour intervenir de manière rapide et coordonnée ; peut être activé sur l’ensemble du territoire ou, en cas de besoin, de faire procéder à un renforcement ponctuel des mesures de sécurité sur une zone géographique délimitée et/ou sur certains secteurs d’activités et a vocation à être limité dans le temps. Mis à jour le 07-07-2017

L’information sur la menace présente un haut niveau de sensibilité et n’est donc pas directement accessible au grand public. D’autre part, la diffusion d’informations ne doit ni aider ou orienter les groupes ou les individus susceptibles de préparer des actions terroristes, ni entraver l’action des autorités. Le grand public est informé de l’évolution de la menace terroriste et du changement de niveau d’alerte par le gouvernement à travers le site Internet www.infocrise.lu ainsi que par tout autre moyen approprié. Mis à jour le 11-07-2017