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Grippe et pandémie

Législation nationale

Vaccination

  • Règlement ministériel du 26 octobre 2009 fixant les dispositions opérationnelles relatives aux centres de traitement et aux centres de vaccination
  • Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Caisses de Maladie portant institution d'un programme de vaccination de personnes à risque contre la grippe
  • Amendement à la convention portant institution d'un programme de vaccination de certaines personnes à risque contre la grippe
  • Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Caisses de Maladie portant institution d'un programme de vaccination contre la méningite à méningocoque C
  • Convention conclue entre l'état du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Caisses de Maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la vaccination contre Human Papilloma Virus
  • Loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l'Etat en matière de vaccinations
  • Règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées
  • Règlement grand-ducal du 28 février 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées
  • Règlement grand-ducal du 4 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées
  • Règlement grand-ducal du 26 janvier 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées
  • Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 portant désignation des maladies infectieuses ou transmissibles sujettes à déclaration obligatoire

Voyages

Grippe A (H1N1)

Grippe saisonnière

  • Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Caisses de Maladie portant institution d'un programme de vaccination de personnes à risque contre la grippe
  • Amendement à la convention portant institution d'un programme de vaccination de certaines personnes à risque contre la grippe
  • Règlement grand-ducal du 11 mai 2006 établissant des mesures de lutte contre l'influenza aviaire

Législation européenne

  • Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire
  • Directive 2005/94/CE du Conseil, du 20 décembre 2005, concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE
  • Décision 2006/437/CE de la Commission, du 4 août 2006, portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil
  • Décision 2006/563/CE de la Commission, du 11 août 2006, concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/115/CE
  • Décision 2006/474/CE de la Commission, du 6 juillet 2006, concernant des mesures visant à empêcher la propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A aux oiseaux détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés des États membres et abrogeant la décision 2005/744/CE
  • Décision 2006/416/CE de la Commission, du 14 juin 2006, concernant certaines mesures transitoires relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles ou autres oiseaux captifs dans la Communauté
  • Décision 2006/415/CE de la Commission, du 14 juin 2006, concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE
  • Décision 2005/734/CE de la Commission, du 19 octobre 2005, arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A

 

  • Mis à jour le 08-02-2016
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