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Nombreuses victimes

Législation nationale

  • Règlement grand-ducal du 12 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours et des services d'incendie et de sauvetage des communes (Mémorial A – N° 34, 4 mars 2015, p. 354)
  • Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l'Administration des services de secours (Mémorial A – N° 94, 25 juin 2010, p. 1688)
  • Loi du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours (Mémorial A – N° 96, 25 juin 2004, p. 1578)
  • Loi du 27 février 1986 concernant l´aide médicale urgente (Mémorial A – N° 16, 7 mars 1986, p. 831)

Accords bilatéraux

  • Loi du 16 décembre 2011 portant approbation du Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006 (Mémorial A – N° 263, 21 décembre 2011, p. 4348)
  • Loi du 22 avril 1999 portant approbation de l’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de protection civile, fait à Luxembourg, le 13 mai 1993 (Mémorial A – N° 48, 3 mai 1999, p. 1167)
  • Loi du 28 mars 1984 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, signé à Luxembourg, le 11 avril 1983 (Mémorial A – N° 29, 9 avril 1984, p. 377)
  • Loi du 29 avril 1980 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d’accidents graves, signée à Luxembourg, le 02 mars 1978 (Mémorial A – N° 34, 27 mai 1980, p. 794)
  • Loi du 16 juin 1976 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l'assistance mutuelle en matière de protection civile, signé à Bruxelles, le 23 juillet 1970 (Mémorial A – N° 38, 12 juillet 1976, p. 672)

 

  • Mis à jour le 08-02-2016
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