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Rupture d'énergie

Luxembourg

Électricité

Loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité

Loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Gaz

Loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel

Loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Union européenne

Électricité

Règlement (CE) N° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité et abrogeant le règlement (CE) N° 1228/2003 (JO L 211 du 14.8.2009, p. 15–35)

Directive 2005/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures (JO L 33 du 4.2.2006, p. 22–27)

Gaz

Directive 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE (JO L 211 du 14.8.2009, p. 94–136)

Règlement No 994/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil

 

  • Mis à jour le 08-02-2016
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