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Urgence nucléaire

Dispositions légales

Accords en vigueur

  • Accord entre le Ministre de la Santé luxembourgeois, au nom du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, et le Ministre de l’Intérieur belge, au nom du Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l’organisation de sureté nucléaire et de radioprotection, signé le 14 mai 2013
  • Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 (approuvé par la loi du 27 avril 2006)
  • Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de protection civile, fait à Luxembourg, le 13 mai 1993 (approuvé par la loi du 22 avril 1999)
  • Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur l’assistance mutuelle entre les services d’incendie et de secours luxembourgeois et français, signé à Paris, le 10 décembre 1962 (Mémorial A No8 du 9.2.1963)
  • Mémorandum d’accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg (ratifié par la loi du 16 décembre 2011)
  • Directive 878/600 ECURIE (Décision du Conseil du 14 décembre 1987 concernant des modalités communautaires en vue de l’échange rapide d’informations dans le cadre d’une situation d’urgence radiologique)
  • Échange de lettres constituant un accord relatif à l'implantation d'une station de mesure de la radioactivité et à l'organisation de la coopération bilatérale en matière de sécurité nucléaire. Luxembourg, 29 mars 1994 (enregistré par la France le 29 février 1996)
  • Convention européenne sur la computation des délais, signée à Bâle, le 16 mai 1972

 

  • Mis à jour le 09-02-2016
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