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Acteurs et organes de gestion

L’exécution du plan, élaboré sous la direction du Haut-commissariat à la protection nationale (HCPN), relève du Premier ministre, ministre d’État et du ministre ayant les affaires maritimes dans ses attributions. Tous les ministères, administrations et services de l’État sont tenus à coopérer par tous les moyens disponibles à la réalisation des objectifs fixés par le présent plan.

La situation d’urgence désigne une situation où un navire battant pavillon luxembourgeois a été victime d’un acte de piraterie ou de vol à main armée en haute mer. Les navires marchands battant pavillon luxembourgeois étant considérés comme assimilés au territoire national pour peu qu’ils se trouvent en eaux internationales, l’État luxembourgeois se doit de respecter les dispositions se rapportant aux activités de l’État de pavillon.

Dès la prise de connaissance d’un incident, la CGDR est alertée et procède à une évaluation des informations disponibles au regard des critères suivants :

  • situation géographique des navires ;
  • type de navire (type de cargaison) ;
  • événements politiques nationaux ou internationaux ;
  • de façon générale toute information pertinente mettant directement en jeu les intérêts nationaux, européens ou transatlantiques en matière de sûreté.

Sur base d’échanges d’informations et de recoupement d’informations pertinentes disponibles ou recherchées et si l’incident est de nature à engendrer un impact significatif, le Haut-Commissaire à la protection nationale est alerté et en informe le Premier ministre, ministre d’État, qui décide de l’opportunité d’activer la Cellule de crise.

Cellule de crise (CC)

La Cellule de crise (CC) est activée par le Premier ministre, ministre d’État, en cas d’imminence ou de survenance d’une crise. Elle initie, coordonne et veille à l’exécution de toutes les mesures destinées à faire face à la crise et à ses effets, respectivement à favoriser le retour à l’état normal. Elle prépare les décisions qui s’imposent et les soumet au gouvernement aux fins d’approbation. En cas d’intervention opérationnelle sur le terrain, sa mission s’étend à la coordination et au contrôle de l’exécution de ces interventions.

Dans le contexte d’une situation d’urgence, la composition de la Cellule de crise comporte au moins les personnes suivantes:

  • le Haut-commissaire à la Protection nationale ;
  • le Commissaire du gouvernement aux affaires maritimes ;
  • le directeur général de la Police grand-ducale ;
  • le directeur du Service de renseignement de l’État ;
  • le chef d’État-major de l’Armée ;
  • le Procureur d’État – Tribunal d’arrondissement de Luxembourg ;
  • un représentant du Ministère des Affaires étrangères et européennes ;
  • le directeur du Service de la communication de crise.

La CC fonctionne pendant toute la durée de la crise jusqu’au retour à l’état normal.

Tout au long de la crise, elle entretient un contact régulier avec l’armateur.

Cellule opérationnelle (CO)

La CC peut déléguer à une cellule opérationnelle notamment l’exécution, la mise en œuvre et le contrôle des mesures et activités ordonnées.

Cellule de gestion du risque (CGDR)

En matière de gestion de crise, le rôle de la Cellule de gestion de crise est de suivre l’évolution de la situation et d’en informer la CC. Composée d’experts, elle procède à une évaluation de la situation et à une veille renforcée en amont de l’activation éventuelle de la CC. Elle est présidée par le Commissaire du gouvernement aux affaires maritimes.

Cellule communication/information (CCI)

La CCI est en charge de la communication et de l’information aux médias et aux citoyens. La coordination horizontale de l’organisation de la communication externe incombe au Service de la communication de crise.

  • Mis à jour le 26-10-2016

Plan d’intervention d’urgence en cas d’incident de piraterie maritime « PIU Piraterie maritime »

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