Aller au contenu
FR EN DE

Actualités Actualités

Retour

Suspension provisoire des effets de la résiliation en matière de voyage à forfait dans le contexte du Covid-19 (27.03.2020)

Avec la crise sanitaire du Covid-19, une majorité écrasante des vols passagers sont annulés, bon nombre de citoyens à travers l'Europe et le monde sont confinés à leur domicile et certains pays ont fermé leurs frontières. Les nombreuses dispositions prises par les autorités de tous pays rendent les activités d'organisateur de voyage quasi impossibles et les conséquences pour le secteur du tourisme auront des répercussions d'envergure. Une des conséquences en est l'annulation des voyages pour circonstances exceptionnelles.

Se pose alors la question du remboursement des avances des clients qui ont déjà été engagées pour la réservation des prestations convenues. A cet égard, le Code de la consommation prévoit la possibilité pour le voyageur d'être remboursé sous 14 jours dans l'hypothèse de la résiliation du contrat, notamment en cas de circonstances exceptionnelles. Mais, une accumulation massive de demandes en remboursement serait susceptible d'engendrer un manque critique de liquidité auprès du secteur concerné et constituerait un risque financier majeur pour sa survie.

Pour parer à cette situation, et afin d'atténuer ces conséquences néfastes pour le secteur des prestataires de service de voyage au Luxembourg, le gouvernement luxembourgeois entend suspendre provisoirement les effets de la résiliation des contrats de voyages à forfait pendant l'état de crise pour permettre aux autorités de chercher une solution durable commune au niveau européen. Cette mesure est nécessaire, tant dans l'intérêt des voyageurs que des professionnels.

Il est important de préciser que cette mesure exceptionnelle ne fait que reporter le remboursement des avances des clients.

 

Communiqué par le ministère de l'Économie

  • Mis à jour le 27-03-2020

Application mobile GouvAlert

Plan VIGILNAT - Comportements à adopter

Plan gouvernemental de vigilance nationale face aux menaces terroristes

Haut