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Législation

Cette rubrique vous propose un ensemble de législations regroupées selon les rubriques du site. Pour accéder aux textes légaux et règlementaires, vous serez renvoyé au portail juridique du gouvernement luxembourgeois, www.legilux.lu, qui contient l'ensemble de la législation luxembourgeoise.

  • Mis à jour le 09-02-2016
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